L’ARMP ordonne la suspension de la PRMP de l’ANAC

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) sera bientôt suspendue de ses fonctions. L’ARMP a saisi le Directeur général de l’ANAC à l’effet de prononcer cette sanction disciplinaire contre la PRMP pour « défaut de suspension » d’une procédure de passation relative à l’entretien des bureaux et espaces verts de l’ANAC.

‘’Suspension temporaire » de ses fonctions de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC). C’est la sanction prononcée le 14 mai 2024 à l’encontre de monsieur YARARISSOUNON Issako dans le cadre de la procédure relative à l’entretien des bureaux et espaces verts de l’ANAC.

La PRMP a poursuivi la procédure malgré qu’elle ait reçu l’ampliation du recours d’un soumissionnaire. A l’audition devant l’ARMP, la PRMP a reconnu que la preuve de la transmission du recours du soumissionnaire est automatiquement suspensive de la procédure. La PRMP justifie qu’elle a pensé que la décision issue de l’arbitrage opéré par le régulateur sur le même sujet était opposable au soumissionnaire.

L’ARMP a saisi le Directeur général de l’ANAC à l’effet de prononcer la suspension temporaire de la PRMP pour « défaut de suspension de la procédure de passation de la Demande de renseignements et de prix N°009/ANAC/PRMP-DAF-CCMP/SCM/SP-MP du 23 octobre 2023 relative à l’entretien ménager des bureaux de l’ANAC et du centre SAR et entretien des espaces verts de l’ANAC (lot1) ».

M. M.

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