L’immunité du président CBDH Capo-Chichi levée

La Cour suprême du Bénin a levé, lundi 03 juin 2024, l’immunité conférée à l’ex président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi par les textes portant création de la CBDH.

La poursuite judiciaire contre l’ex-président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi ne se heurte plus à rien.

En effet, selon l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH, « aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière ».

Mais la Cour suprême a levé, lundi 03 juin 2024, l’immunité conférée à l’ex président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH).

Isidore Clément Capo-Chichi a été interpellé et auditionné à la Brigade Economique et Financière (BEF) le jeudi 16 mai 2024 suite à sa gestion contestée à la CBDH. L’ex-président de la CBDH a été libéré après son audition. Son avocat avait soulevé l’immunité dans la procédure.

L’ex président de la CBDH et d’autres responsables ont été sanctionnés par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ce dossier.

Les autorités judiciaires pourraient s’intéresser à nouveau à l’ex président de la CBDH avec la levée de l’immunité.

M. M.